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Demande autorisation construire

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Toutes les constructions, installations et objet auxquels s'appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l'aménagement du territoire sont subordonnées à une autorisation de construire. Les art. 5, 6 et 7 du RCC définissent les objets soumis à autorisation.

articles 5,6 et 7 du RCC

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Le dossier de construction comprend :
le formulaire communal le formulaire cantonal l'extrait de cadastre le plan de situation les plans du projet

Demande communale d'autorisation de construire

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Renseignements
Pour des informations supplémentaires, le règlement communal des constructions est en vente auprès des Services techniques au prix de Fr. 10.—

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Plan des zones à bâtir

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