Réductions :

Exonération partielle de l'impôt (art. 5)

Tout propriétaire de chien qui suit un cours de sensibilisation auprès d'un club affilié à la Société cynologique suisse ou statut jugé équivalent bénéficie d'une exonération partielle de l'impôt. Celle-ci s'élève à Fr. 20.00, soit Fr. 10.00 à la charge du canton et Fr. 10.00 à la charge de la commune.

Pour bénéficier de l'exonération partielle, le propriétaire du chien doit présenter une attestation du suivi du cours délivrée par le responsable. La durée de validité de l'attestation est d'une année.

Exonération totale de l'impôt

Sont exonérés d'impôt :

Les chiens de service de police, des douanes, des gardes-chasse et les chiens de rouge brevetés et disponibles;

Les chiens d'aveugles, de sourds et les chiens d'assistance pour personnes handicapées sur le plan moteur, formés par l'association "Le Copain";

Les chiens âgés de moins de six mois;

Les chiens de personnes en séjour dans le canton, lorsque la durée du séjour ne dépasse pas trois mois;

Les chiens dont le propriétaire est au bénéfice d'une rente complémentaire AVS ou AI du Canton ou de la Confédération;

Les chiens participant au programme PAM de prévention des morsures dans les classes (l'attestation doit être présentée lors du retrait de la médaille);

Pour toutes ces catégories de personnes, seul l'acquittement de la médaille à Fr. 5.00 est exigé. Un seul chien par personne peut bénéficier de cette exonération.

La marque doit être retirée auprès de l'office communal compétent au plus tard pour le 31 mars de l'année en cours.

La taxe sur les chiens est annuelle et ne peut être fractionnée selon la durée de la garde de l'animal.

Tout propriétaire ou détenteur qui n'aura pas acquitté la taxe sera passible d'un rappel d'impôt et d'une amende pouvant aller jusqu'au triple du montant de l'impôt.


IDENTIFICATION

Suite à la modification de la législation fédérale, l'identification de tous les chiens est obligatoire en Suisse. Dès le 1er janvier, tous les chiens nouveaux nés devront être pucés dès l'âge de 3 mois. Les chiens adultes doivent être tatoués ou pucés. Toutefois, le tatouage n'est pas toléré dans notre canton.

MESURES DE SECURITE

Les chiens doivent être tenus en laisse dans les localités et sous contrôle en dehors de celles-ci, selon art. 10a LcLPA. A l'extérieur des zones d'habitation, les chiens doivent être tenus en laisse lorsqu'ils pourraient effrayer des personnes ou causer des dommages, selon règlement communal art. 20 C. Les chiens qui sont susceptibles d'appartenir à la liste des races de chiens interdites et de leur croisement doivent être tenus en laisse en dehors de la sphère privée et de plus être munis d'une muselière (chiens ayant obtenu une autorisation exceptionnelle – séjour touristique de moins de 30 jours). Les contrevenants seront amendés.

Pour combattre les accidents par morsures de chiens, il est important de signaler tous les cas au service vétérinaire cantonal.