Naturalisation

Ici vous trouverez l’ensemble des documents relatifs à la naturalisation facilitée et la naturalisation ordinaire, ainsi que des documents concernant la naturalisation cantonale et l’accès au droit de bourgeoisie.

Vous pouvez également télécharger le document sur les conditions de naturalisation, et le document sur le déroulement du processus.

Depuis le 01.01.2008, l'octroi du droit de cité(naturalisation) est de la compétence des administrations communales en lieu et place des bourgeoisies.

Suite à la modification de la loi fédérale sur la nationalité suisse qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, seuls les permis C pourront déposer une demande de naturalisation.

Ce nouveau cadre légal modifie les conditions d'accès à la nationalité suisse et adapte la notion d'intégration à celle prévue par le droit des étrangers.

La première étape consiste à prendre contact avec l’arrondissement de l'état civil de Sion qui est également compétent pour les communes du district de Conthey. Cet office vous remettra également un document avec la procédure détaillée (Confédération - Canton - Commune).

Adresse et contact de l’arrondissement de  l’état civil de Sion :

Rue de Conthey 21

1950 Sion

Téléphone 027 606 33 40

La procédure communale, quant à elle, se déroule de la manière suivante :

    1. Dépôt des pièces nécessaires à la constitution et à l'examen de votre dossier (la liste vous sera transmise avec la facture relative aux émoluments communaux).
    2. Entretien avec un membre de la police municipale.
    3. Entretien d'intégration avec des membres de l'administration communale en vue de vérifier vos connaissances selon les critères légaux.

Afin de préparer votre AUDITION par l’autorité communale en vue de l’octroi/refus du droit de cité vous pouvez vous aider des éléments suivants :

La suisse mode d’emploi : ouvrage historique, politique, économique, juridique et humoristique sur la suisse.

Cet ouvrage, conçu sous la forme d'un aide-mémoire, propose un tour d'horizon de tout ce qui fait la Suisse d'aujourd'hui, que ce soit d'un point de vue historique, politique, économique ou juridique. Quatre livres - entièrement mis à jour - sont compilés pour offrir au lecteur ce qui s'assimile au mode d'emploi de l'une des plus anciennes démocraties du globe.

Plus d'informations :

La Suisse mode d'emploi

Site de l'Etat du Valais

Jeux Helvetiq

Pour de plus amples questions sur le processus de naturalisation vous pouvez contacter :

Mme Marie Ange Bianco

Cheffe du service Administrati

Téléphone  027 345 45 45

 

 

Commune de Conthey
Route de Savoie 54
1975 St-Séverin
T. 027 345 45 45
F. 027 345 45 55
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi08h00 - 12h00mercredi08h00 - 12h00
14h00 - 18h00