Suppression de l’étiquette autocollante pour le vote par correspondance

Le Conseil d’Etat a modifié l’ordonnance sur le vote par correspondance : l’obligation faite à la personne qui vote par correspondance de coller son étiquette autocollante sur la feuille de réexpédition est supprimée. Cette modification entre en vigueur le 1er février et sera donc effective dès les prochaines votations du 3 mars 2024.

Suite à une fraude électorale lors des élections cantonales de mars 2017, le Conseil d’Etat avait pris une mesure supplémentaire pour renforcer la sûreté du vote par correspondance et introduit l’étiquette autocollante personnelle. Chaque citoyen a reçu un jeu d’étiquettes autocollantes personnelles. Lors d’un scrutin, le citoyen votant par correspondance devait coller son étiquette sur sa feuille de réexpédition, dans la case prévue à cet effet, sous peine de nullité. Cette mesure a débuté lors de la votation du 13 juin 2021.

Lors de la session du Grand Conseil de novembre 2023, un postulat urgent a été déposé qui demandait la modification de l’ordonnance sur le vote par correspondance (OVC), soit concrètement la suppression immédiate des étiquettes autocollantes. Le Conseil d’Etat s’est rangé aux arguments du postulat, considérant que l’étiquette autocollante a pu avoir une incidence sur la baisse du taux de participation.

Donnant suite à ce postulat urgent, le Conseil d’Etat a modifié l’ordonnance sur le vote par correspondance et supprimé l’obligation faite à la personne votant par correspondance de coller son étiquette autocollante sur la feuille de réexpédition. Cette modification entre en vigueur le 1er février 2024.

Ainsi, dès les prochaines votations du 3 mars 2024, les citoyennes et citoyens qui votent par correspondance ne devront plus coller leur étiquette autocollante personnelle sur la feuille de réexpédition. L’étiquette autocollante est purement et simplement supprimée.

Lors des prochains scrutins, les citoyennes et citoyens recevront donc avec le matériel de vote une nouvelle feuille de réexpédition (sans espace pour coller l’étiquette autocollante). Suite à cette modification, les citoyennes et citoyens peuvent sans autre détruire leur jeu d’étiquettes autocollantes personnelles.

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