Naturalisation
Ici vous trouverez l’ensemble des documents relatifs à la naturalisation facilitée et la naturalisation ordinaire, ainsi que des documents concernant la naturalisation cantonale et l’accès au droit de bourgeoisie.
Vous pouvez également télécharger le document sur les
conditions de naturalisation,
et le document sur le déroulement du processus.
Depuis le 01.01.2008, l'octroi du droit de
cité(naturalisation) est de la compétence des administrations communales en
lieu et place des bourgeoisies.
Suite à la modification de la loi fédérale sur la nationalité suisse qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, seuls les permis C pourront déposer une demande de naturalisation.
Ce nouveau cadre légal modifie les conditions d'accès à la nationalité suisse et adapte la notion d'intégration à celle prévue par le droit des étrangers.
La première étape consiste à prendre contact avec
l’arrondissement de l'état civil de Sion qui est également compétent pour les
communes du district de Conthey. Cet office vous remettra également un document
avec la procédure détaillée (Confédération - Canton - Commune).
Adresse
et contact de l’arrondissement de l’état
civil de Sion :
Rue
de Conthey 21
1950
Sion
Téléphone
027 606 33 40
La procédure
communale, quant à elle, se déroule de la manière suivante :
- Dépôt des pièces
nécessaires à la constitution et à l'examen de votre dossier (la liste
vous sera transmise avec la facture relative aux émoluments communaux).
- Entretien avec un
membre de la police municipale.
- Entretien
d'intégration avec des membres de l'administration communale en vue de
vérifier vos connaissances selon les critères légaux.
Afin de préparer votre AUDITION par l’autorité communale en
vue de l’octroi/refus du droit de cité vous pouvez vous aider des éléments
suivants :
La suisse mode
d’emploi : ouvrage historique, politique, économique, juridique et
humoristique sur la suisse.
Cet ouvrage, conçu sous la forme d'un aide-mémoire, propose
un tour d'horizon de tout ce qui fait la Suisse d'aujourd'hui, que ce soit d'un
point de vue historique, politique, économique ou juridique. Quatre livres -
entièrement mis à jour - sont compilés pour offrir au lecteur ce qui s'assimile
au mode d'emploi de l'une des plus anciennes démocraties du globe.
Plus d'informations :
Pour de plus
amples questions sur le processus de naturalisation vous pouvez
contacter :
Mme Véronique Cimino
Responsable Office de la population
Téléphone 027 345 56 11
