Eaux de surface

J'ai un puits perdu / une zone d'infiltration et je suis facturé pour les eaux de surface, pourquoi ? La commune utilise les données dont elle dispose pour établir la facturation. 

Dans ce cas, vous pouvez demander une correction des données, sur la base de justificatifs,  afin qu'une nouvelle facture soit établie.

Les eaux de surface (place, toiture, cabane de jardin, …) se déversent sur une zone infiltrable. Est-ce que la taxe eau de surface est due ? D'un point de vue légal, une grille ou un puits perdu est nécessaire afin de récolter les eaux de pluie. Cependant, une demande d'exonération peut être déposée. Elle sera traitée de manière individuelle. 

J'habite sur le coteau et je ne suis pas autorisé à infiltrer mes eaux. Comment puis-je éviter la taxe sur les eaux de surface ?  La mise en place d'un système de récolte des eaux de pluie permettrait d'éviter cette taxe. Il est également possible de réaliser une étude hydrologique afin de voir si une infiltration est possible.