Règlements

Les différents règlements qui régissent la Commune de Conthey

Directive de la gestion des déchets – Beusson et Ecobois Télécharger

Directive du Mérite contheysan Télécharger

Règlement sur l’acquisition du droit de Bourgeoisie Télécharger

Règlement communal d’organisation Télécharger

Règlement communal des constructions et des zones Télécharger

Règlement d’utilisation de la crypte de St-Séverin Télécharger

Règlement des cimetières Télécharger

Règlement « Conthey Grand Cru »Télécharger

Règlement d’irrigation Télécharger

Règlement pour l’octroi de bourses d’études et de prêts d’honneur Télécharger

Règlement de Police Télécharger

Règlement sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels Télécharger

Règlement sur la protection contre l’incendie et les éléments naturels Télécharger

Règlement sur l’eau potable Télécharger

Règlement sur les eaux à évacuer Télécharger

Règlement sur la gestion des déchets Télécharger

Règlement sur la lutte par confusion contre les vers de la grappe Télécharger

Règlement de l’utilisation du domaine public pour la fourniture d’énergie électrique Télécharger

x Route de Derborence Ouverture le vendredi 9 mai, dès 16h00.