Démarches et dossier de construction

Règlements, formulaires, documents, plans

Toutes les constructions, installations et objet auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.

Les art 5,6 et 7 du RCCZ définissent les objets soumis à autorisation.

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