Toutes les constructions, installations et objet auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.
Les art 5,6 et 7 du RCCZ définissent les objets soumis à autorisation.
Nouvelle loi sur l’ÉNergie au 01.01.2025
demandes d’autorisation de construire
Demande d’autorisation de construire