Démarches et dossiers de construction - Constructions

Toutes les constructions, installations et objet auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.

Les art 5,6 et 7 du RCCZ définissent les objets soumis à autorisation.

demandes d’autorisation de construire

Demandes d’autorisation de construire :

eConstruction

Documents et Annexes à fournir pour la mise à l’enquête Télécharger

Documents à fournir pour les petites constructions (Cabane de jardin, carport, poulailler, pergola…)Télécharger

Demande de raccordement à l’eau potable Télécharger

Demande de raccordement aux eaux usées Télécharger

Attestation de conformité énergétique Télécharger

Schéma Raccordement eau Télécharger

Procédure communale Installations thermiques Télécharger

demandes d’autorisation de construire

permis d’habiter

Nouvelle loi sur l’ÉNergie au 01.01.2025

RÈglement RCCZ

plans d’affectation des zones