Ces aides s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle loi cantonale sur les énergies renouvelables, entrée en vigueur le 1er janvier 2025.
Les subventions seront rétroactivement accordées pour l’année 2025, à condition que les promesses de subventions cantonales ou fédérales aient été délivrées selon la directive de la commune :
Qui peut en bénéficier ?
Les subventions s’adressent aux propriétaires domiciliés sur le territoire communal.
Le montant alloué peut atteindre jusqu’à CHF 10’000.— par bâtiment, en fonction du type de travaux réalisés et dans la limite du budget annuel disponible.
Pour demander une subvention, vous devez suivre les étapes ci-dessous et déposer votre dossier avant le début des travaux.
Pour toute question ou demande d’information, veuillez contacter le service Énergie aux coordonnées suivantes :
Courriel : energie@conthey.ch
Téléphone : +41 27 345 56 59
Demande de subvention communale
Si vous souhaitez bénéficier d’une subvention communale, merci de transmettre avant le début des travaux :
- Le formulaire de demande de subvention (ci-dessous) signé par tous les propriétaires enregistrés
- Les annexes requises, selon le programme de subvention choisi.
Transmission du dossier
En format papier à l’administration communale et en format numérique à : energie@conthey.ch
Après validation technique, le dossier sera présenté au Conseil municipal pour décision. Une confirmation écrite sera ensuite envoyée au propriétaire.
Annonce solaire – Démarche préalable aux travaux
Avant de commencer les travaux, vous devez déposer un dossier complet à la Commune.
- Le formulaire d’annonce solaire, signé par tous les propriétaires (ou avec procuration) ;
- Le plan carte au 1:25’000 ;
- Le plan de situation ;
- Un photomontage (vue du futur projet) ;
- Le schéma de principe de l’installation solaire ;
- Le prospectus du capteur solaire ;
- Le document d’assurance qualité Q1 ;
Plus d’infos ici : https://www.vs.ch/web/sscm/assurance-qualit%C3%A9-en-protection-incendie
Où et comment envoyer le dossier ?
- En version papier en 3 exemplaires à l’administration communale et en version numérique par courriel à : energie@conthey.ch
Remarques importantes
Afin de garantir la sécurité des ramoneurs lors de leurs interventions, il est indispensable de maintenir un accès direct, sécurisé et dégagé au conduit de fumée situé en toiture, en veillant à respecter un espace libre d’au moins 0,6 mètre tout autour de celui-ci.
Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour prévenir les chutes de neige dangereuse. (RCCZ, art. 66).
Le dossier complet doit être envoyé au moins 30 jours avant le début des travaux. Une fois les documents vérifiés, vous recevrez une confirmation par courrier et/ou par courriel.
Fin des travaux et versement de la subvention
Quand vos travaux sont terminés, vous devez transmettre les documents suivants :
- Le formulaire d’achèvement des travaux signé par tous les propriétaires enregistrés ;
- Les annexes requises, selon le programme de subvention choisi ;
- L’attestation de conformité énergétique, si le projet a été soumis à une enquête publique
Une fois les documents vérifiés, le dossier sera soumis au Conseil municipal pour validation, suivi d’une confirmation écrite.
Financement de la subvention
- Le versement de la subvention aura lieu au plus tôt l’année suivant la décision communale, et au plus tard 48 mois après.
- Le versement de la promesse de subvention n’interviendra qu’une fois le règlement communal relatif aux mesures d’encouragement à l’utilisation rationnelle de l’énergie et à la promotion des énergies renouvelables homologué par le Conseil d’État valaisan.
- Le remboursement est conditionné au respect du règlement communal et de la directive en vigueur.
- Pour tout projet de rénovation de l’enveloppe thermique d’un bâtiment, les exigences légales en vigueur doivent être respectées.
- Les montants octroyés dans le cadre des mesures prévues sont limités au budget annuel communal alloué pour l’application de cette aide.