Constructions

Toutes les constructions, installations et objets auxquels s’appliquent les dispositions relatives au droit des constructions et de l’aménagement du territoire sont subordonnés à une autorisation de construire.

Fonctions générales

  • Traitement des demandes d’autorisation de construire dans leur intégralité
  • Gestion du Registre des bâtiments et logements RegBL
  • Gestion de toutes les demandes liées aux constructions
Déclaration de consentement aux cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. Vous pouvez personnaliser l'utilisation des cookies à l'aide du bouton ci-dessous.
Mes préférences